Habitat participatif

Ces dernières années, le notariat a vu émerger de nouveaux partenariats et de nouvelles coopérations dans le cadre du dispositif d’HABITAT PARTICIPATIF ou de l’HABITAT PARTAGE.

Toujours en phase avec l’évolution de la société, les nouvelles dynamiques sociales et environnementales, notre étude Lexnot, a su s’adapter à ces nouvelles formes d’occupation de l’espace urbain et à ces nouveaux projets immobiliers d’habitat participatif.

Réaliser son projet d’habitat participatif

La réalisation

L’habitat participatif permet à des groupes de citoyens de concevoir, créer et gérer leur habitat collectivement, pour mieux répondre à leurs besoins, en cohérence avec leurs moyens et leurs aspirations, en particulier en matière de vie sociale et d’écologie.

Ce mode de production de l’habitat est ouvert à toutes et à tous, de tout âge, tout niveau de ressources, tout milieu social, toute activité…

L’étude vous guidera dans la réalisation de votre projet d’habitat participatif, souvent présenté comme la « troisième voie » du logement, véritable alternative à la propriété ou à la location, l’habitat participatif bénéficie de nouveaux cadres juridiques, issus notamment des dispositions de la loi ALUR.

L’assistance

L’aide d’un notaire, aguerri aux techniques de l’Habitat Participatif, est ici incontournable pour mettre à plat les différentes options possibles au regard des objectifs que se donne le groupe, des contraintes et opportunités comparées des différents statuts envisageables (association à but non-lucratif, copropriété ou coopérative) et pour vous protéger des montages juridiques hasardeux.

L’étude LEXNOT a eu l’occasion de mettre ses compétences et son expérience au service de la réalisation de plusieurs projets novateurs d’habitat participatif, qui ont vu le jour à MONTPELLIER, en participant à l’élaboration de montages financiers et juridiques innovants en lien ou non avec les bailleurs sociaux régionaux.

Nous vous aiderons à répondre aux différentes problématiques que vous pourrez rencontrer, savoir :

  • Quelle forme juridique pour réaliser ce projet (SCI, SCIA, Coopérative d’habitants, Société d’Attribution et d’Autopromotion …)
  • Se soumettre au régime de la copropriété, est-ce une obligation ?
  • Comment concrétiser juridiquement les objectifs d’optimisation de l’espace ?
  • Doit-on nécessairement rédiger une charte commune de voisinage ?
  • Votre projet d’Habitat Participatif nécessite-t- il un financement particulier ?
  • Les règles d’urbanisme applicables au site sont-elles compatibles avec le projet ?