Habitat social

L’office notarial LEXNOT accompagne les acteurs économiques et sociaux au quotidien dans les procédures de renouvellement urbain, consistant principalement en la rénovation, la reconstruction et la réhabilitation de quartiers existants, ainsi qu’en la création de nouveaux quartiers.

L’accompagnement de l’office LEXNOT s’opère dès le montage d’opérations de renouvellement, par l’analyse des montages juridiques les plus à même de répondre aux exigences et besoins des projets urbains initiés par les collectivités, notamment avec la présence d’un nombre plus croissant de bailleurs sociaux – HLM (Habitations à Loyers Modérés).

Renouvellement urbain, un droit au logement pour tous

Un service d’aide au renouvellement urbain

Outre la création de nouveaux quartiers, le renouvellement urbain tend à favoriser la mixité sociale, avec pour principaux acteurs l’ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine) et les sociétés HLM, dont les objectifs visent notamment à assurer un droit au logement pour tous, en permettant un plus grand accès à des logements sociaux répondant aux normes en vigueur pour lesquels les parcs HLM sont en constant renouvellement, et à favoriser l’accession à la propriété des personnes aux revenus les plus modestes.

Nos champs d’action

Acquisitions de terrains bâtis, à bâtir ou de programmes en l’état futur d’achèvement, rédaction d’états descriptifs de division…
Montage juridique complet des dossiers de location-accession sociale.
Gestion des procédures de revente de tous types de locaux : commerciaux, logements occupés ou vacants appartenant à l’HLM.
Acquisitions de terrains bâtis, à bâtir ou de programmes en l’état futur d’achèvement, rédaction d’états descriptifs de division…
Analyse des contraintes juridiques spécifiques s’imposant aux bailleurs sociaux (OPH, SA HLM etc.) en leur qualité de propriétaires.
Etablissement de notes juridiques liées à la législation applicable aux biens appartenant aux bailleurs sociaux (autorisations spécifiques, avis des domaines, mise en concurrence des marchés, maîtrise d’ouvrage, respect du quota de logements sociaux imposés par la loi SRU…).
Accompagnement dans le montage des opérations d’acquisition de droits démembrés.
Accompagnement dans la création de sociétés d’habitat participatif (coopératives d’habitat, sociétés d’autopromotion), et dans les opérations de cohabitat.