Fiscalité de la vente immobilière

Comprendre la fiscalité de la vente immobilière

Lors de la transmission d’un bien immobilier à titre onéreux (vente, échange, partage), l’acquéreur doit régler des droits de mutation composés d’une taxe départementale, d’une taxe communale et d’une taxe nationale au profit de l’Etat, et correspondant à un pourcentage du prix de vente.

Lors de l’acquisition d’un bien en état futur d’achèvement, ces taxes sont réduites.

Enfin toutes les transactions sont soumises à la Contribution de Securité Immobilière (anciennement salaire du conservateur des hypothèques)

Le prix de vente d’un bien en état futur d’achèvement ou achevé depuis moins de 5 ans est composé d’un prix hors taxe et d’une taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

L’acquéreur paye donc un prix TTC et le vendeur reverse la TVA à l’Etat. D’autres transactions peuvent être soumises à la TVA immobilière lorsque le vendeur est habituellement assujetti à la TVA.

Lorsque la revente d’un bien intervient avant sa trentième année de détention par son propriétaire, ce dernier sera assujeti à un impôt sur la plus-value réalisée, c’est-à-dire la différence entre le prix de vente et le prix d’acquisition (majoré des frais d’acquisition et des travaux).

  • Lorsque le bien vendu constitue sa résidence principale
  • Lors de la vente d’une résidence secondaire dont le prix servira à acheter la résidence principale (le vendeur ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 4 années précédant la vente).
  • Pour un prix de vente inférieur à 15000 € (ce seuil s’apprécie au regard de la quote-part de chaque époux ou indivisaire)
  • S’il est titulaire d’une pension de retraite ou d’une carte d’invalidité, avec un revenu fiscal ne dépassant pas un certain seuil.