VEFA en bloc

La VEFA dite en bloc se définit comme le contraire de la vente au détail. La transaction peut porter sur plusieurs logements, un immeuble complet, ou un programme immobilier dans sa totalité. Le tout sera vendu à un seul et même acquéreur.

Définition, caractéristiques, moyens

La vente en l’état futur d’achèvement, ou VEFA, est un contrat par lequel l’acheteur acquiert un bien immobilier en cours de construction que le vendeur s’engage à lui livrer une fois achevé.

L’acquéreur choisit son bien immobilier sur la base de plans et de documents descriptifs et graphiques fournis par le promoteur-vendeur. Il n’intervient pas dans le processus de construction dont la responsabilité pèse entièrement sur le promoteur.

Ce dernier s’engage à lui livrer un bien achevé et conforme aux plans et notices descriptives, dans un délai déterminé. Il doit faire toutes les démarches en ce sens (permis de construire, assurances, surveillance des travaux…).

 

Dans certaines conditions l’acquéreur en VEFA en bloc, pourra participer à l’élaboration de certains documents, comme la notice descriptive, en faisant part de ses observations et de ses exigences particulières.

Cet acquéreur est bien souvent un investisseur institutionnel privé ou public dans le cadre d’une activité patrimoniale ou même un organisme de logement social.

Si les promoteurs privés spécialistes de ce type d’opérations sont rares (logement social), ils constituent pourtant une solution sérieuse, voire la seule, pour faire face à la pénurie de logements en France.

Spécialistes des ventes en VEFA à des bailleurs sociaux, ces promoteurs construisent des logements de qualité, répondant aux normes les plus strictes, tout en respectant les exigences des collectivités et en développant un vrai modèle économique. Ils accélèrent ainsi la mise à disposition de logements.

L’acheteur peut également être un investisseur qui revendra à la découpe.

Dans le cadre du traitement des VEFA en bloc, et face à une clientèle institutionnelle, l’Étude LEXNOT met à disposition :

  • une équipe dédiée, chaque dossier faisant l’objet d’un traitement sur mesure (audit juridique, accompagnement dans la négociation, avants-contrats, contrats et notes spécifiques sur les problématiques juridiques et questionnements rencontrés).
  • des outils de travail développés par l’Etude (mise en place de data-room électroniques) permettant une gestion fluide des dossiers.