Urbanisme et aménagement

Notre étude Lexnot examine l’ensemble des aspects et problématiques liées à l’urbanisme et à l’aménagement,tout au long des projets de ses clients, depuis l’acquisition du foncier et le montage des opérations,jusqu’à la revente des biens.

Problématiques liées à l’urbanisme et à l’aménagement

Nos champs d’action

Réaliser un audit du foncier et de se livrer à une analyse des risques (examen des titres de propriété, des documents hypothécaires et cadastraux, analyse des servitudes privées ou publiques, des baux ou des autorisations d’occupation …),
Gérer la question environnementale (consultation des bases de données, analyse des audits de sites, rédaction de clauses ou de conventions relatives à la prise en charge de la pollution des sols),
Analyser les incidences liées à une expropriation pour cause d’utilité publique, une préemption ou l’exercice d’un droit de délaissement,
conseiller les clients sur les divisions foncières à opérer.
Analyser avec précision la situation des clients afin de déterminer le montage juridique le plus approprié à ses besoins et les orienter dans le choix des procédures d’aménagement (lotissement, Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) notamment),
(TVA, droits d’enregistrement, plus-value immobilière) ainsi que les taxes et participations financières applicables,
Analyser les mesures à prendre pour favoriser la faisabilité du projet au regard des règles d’occupation des sols et de l’évolution des documents locaux d’urbanisme,
Conseiller sur les modalités d’obtention des diverses autorisations d’urbanisme nécessaires (permis de démolir, permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis valant division parcellaire (PCVD) ..)
Donner tous éclaircissements sur les réglementations particulières notamment en matière d’urbanisme commercial (CDAC – CNAC), d’établissements recevant du public (ERP), d’immeubles de grande hauteur (IGH), d’hygiène et de sécurité, d’accessibilité aux personnes handicapées.

Mettre en place les documents des lotissements et des ZAC (rédaction de cahier des charges, CCCT, de règlements, de statuts d’association syndicale libre (ASL)
Élaborer les avant-contrats et les ventes de terrains à bâtir, les cessions de droits à construire ainsi que les baux à construction ou emphytéotiques.